Maryline BEGOT
Conseiller juridique

La gestion communale et intercommunale pose des problèmes permanents. Notre conseiller juridique vous répondra sur toutes les questions concernant notamment les domaines suivants :

CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE (droit public & privé)

• étude de faisabilité des projets
• droit des contrats, assurances
• pré-contentieux et contentieux

URBANISME ET CONSTRUCTION

• règlement national d'urbanisme, schéma de cohérence territorial, plan local d'urbanisme, Plan d'occupation des sols, carte communale
• autorisation d'occupation des sols : permis de construire, de lotir, de démolir, déclaration de travaux, Certificat d'urbanisme
• droit de préemption, expropriation

IMMOBILIER

• acquisition et cession
• gestion du patrimoine : convention, baux, co-propriété, lotissement
• immeuble insalubre, menaçant ruine, abandonné, recevant du public

ENVIRONNEMENT & NUISANCES

• loi sur l'eau, l'air, les déchets, le bruit, les installations classées

VOIRIE, CIRCULATION