Laurence BROUTIN
Conseiller juridique

Le conseiller juridique peut vous accompagner dans vos démarches quotidiennes en proposant des réponses objectives, précises et concrètes à vos interrogations concernant notamment les domaines suivants :

DEMOCRATIE LOCALE

 Elections

• inscriptions sur les listes électorales
• organisation des élections
• communication en période électorale

 Conseil municipal

• rôle du conseil municipal
• fonctionnement et statut de l'élu

Intercommunalité

• transfert de compétences
• fonctionnement et rôle de l'assemblée délibérante
• statuts

Pouvoirs de police et responsabilité du maire

• troubles du voisinage
• contrôle de la légalité

Associations

• la constitution, le fonctionnement, la disparition des associations
• la relation entre l'exécutif et les associations locales, la gestion de fait

 Rapports avec les administrés

• accès aux documents administratifs
• notions d'atteinte à la vie privée : CNIL, CADA (saisine, avis)
• technologies de l'informatique et de la communication
  

ACTION SOCIALE

Personnes âgées, personnes handicapées, petite enfance, insertion, prévention jeunesse, santé :

• le CCAS, ses compétences et son fonctionnement
• le cadre légal et réglementaire
• les politiques et dispositifs d'action sociale
• l'analyse et le montage des projets, qu'il s'agisse de projets publics ou associatifs, de création d'équipements et de services.