Laëtitia CENSIER
Conseiller technique

Pour toute question d'ordre financier et fiscal ou en matière d'achats publics, notre conseiller technique vous guidera dans la formulation de vos choix, dans l'élaboration de vos dossiers et dans votre prise de décision.

 

LE CONSEIL

Les activités de notre conseil financier et fiscal s'articulent principalement autour de 6 grands thèmes :

  • le budget : qu'il soit primitif, modificatif ou supplémentaire, les questions posées suivent le calendrier budgétaire et l'actualité ; elles concernent essentiellement le vote du budget, l'affectation du résultat, la M14, le FCTVA, les dotations….
  • les subventions : les communes, doivent opérer des choix en matière d'intervention économique et surtout respecter certaines règles sur l'attribution de ces subventions (intérêt communal, légalité des aides directes et aides indirectes…)
  • la fiscalité : elle représente la majeure partie des recettes de la commune, et confronte à des choix stratégiques : taux élevé - bases faibles ou taux bas - bases élevées ?
  • l'intercommunalité : avec le développement des communautés de communes, d'agglomération…, de la taxe professionnelle unique, les communes sont confrontées au partage des pouvoirs et des richesses et de ses répercussions financières.
  • les marchés publics : le nouveau code des marchés publics suscite de nombreuses interrogations : procédures, publicité, avenants, litiges, rédaction des documents contractuels...
  • les délégations de service public : informations et conseils vous seront apportés aux différents stades de la procédure.

Cette liste n'est pas exhaustive, notre conseiller technique vous guidera dans la formulation de vos choix, dans l'élaboration de vos dossiers et dans votre prise de décision.

 

LES ETUDES FINANCIERES

La gestion financière d'une collectivité met en relation deux types d'analyse :

  • une analyse rétrospective qui permet de dégager les points forts et les points faibles de la commune, d'établir un diagnostic financier et de le comparer avec ceux observés aux niveaux régional et national. Ce diagnostic s'effectue après une analyse des comptes administratifs sur les 6 derniers exercices.
  • Une analyse prospective qui projette les comptes de la commune sur une période de 6 ans en s'appuyant sur différentes hypothèses formulées par les maires et qui en mesure les effets. Par exemple : l'évolution de l'endettement, l'évolution du produit fiscal et des dépenses, la programmation d'investissements ou de projets.