Anne SECCHI
Conseiller technique

Du simple renseignement téléphonique à la rédaction du mémoire contentieux devant le tribunal, les domaines d'intervention de notre conseiller technique sont les suivants :

• gestion du personnel
• écoles
• état civil
• législation funéraire

PERSONNEL

Les questions et les thèmes abordés sont très diversifiés, faisant appel à la fois aux règles du droit public et du droit privé.

Celles relatives au régime statutaire et non statutaire de la Fonction Publique Territoriale sont quotidiennes: statut général, cadres d'emplois particuliers, rémunérations (indemnités…), notion d'activités, positions statutaires, congés, régime disciplinaire, cessation de fonction, retraite, chômage, aménagement du temps de travail, hygiène et sécurité.

Les questions relatives au droit du travail sont plus nombreuses avec la mise en place des contrats d'aide à l'emploi. Les collectivités confrontées à ce type de contrat de droit privé et à durée déterminée s'interrogent sur certaines dispositions ou modalités d'application (arrêt de travail, heures supplémentaires, fin de contrat, discipline, congés...).

ECOLES

collectivités - écoles : des compétences partagées !

De la mise à disposition des logements d'instituteurs aux activités périscolaires (garderie, sorties, intervenants extérieurs, activités sportives), en passant par la cantine, les CLSH et les transports scolaires, la répartition des charges de fonctionnement des écoles, les locaux : le partage des responsabilités offre matière à de multiples questions.

DROIT DE LA FAMILLE

Documents d'identité, sorties du territoire, actes d'état civil, livrets de famille, circulation des personnes, droit des étrangers, personnes sous tutelle, nom de famille, certificats, formalités administratives quotidiennes.., tout en sachant que ces différents documents se déclinent de plus en plus à l'échelon international.

LEGISLATION FUNERAIRE

Cimetière, concession, transport de corps, inhumation, exhumation, pompes funèbres, incinération, indigents, chambres funéraires, colombarium, crématorium.