Selon l’article 5 des statuts de l’Agence technique départementale :

 « Toute commune, tout établissement public ou toute structure de coopération intercommunale comprenant au moins une commune du Département peut demander son adhésion à l'Agence.

 La qualité de membre s'acquiert, de droit, dès notification, au conseil d'cdministration, de l'approbation des présents statuts, par l'organe délibérant compétent. »

 L’adhésion implique le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 0,20 euro par habitant (population totale).

L’adhésion d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération ou d’un syndicat intercommunal vaut pour l’ensemble de leurs membres, sans charge supplémentaire.

Afin de faciliter votre éventuelle démarche, nous vous proposons des modèles de délibération.